Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation regissent l'acces et l'utilisation du service CleanNumerique, disponible a l'adresse cleannumerique.com. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

CleanNumerique est un service SaaS permettant de : detecter et gerer les abonnements email via Gmail, se desabonner de newsletters et listes de diffusion, preparer et securiser son heritage numerique.

3. Compte utilisateur

L'acces au service necessite la creation d'un compte via Google OAuth. Vous etes responsable de la confidentialite de votre compte et de toutes les actions effectuees depuis celui-ci.

4. Plans et facturation

Le service est disponible en trois formules :

• Gratuit : fonctionnalites de base, 1 compte Gmail, 1 analyse par mois
• Pro (9€/mois) : 5 comptes Gmail, analyses illimitees, heritage complet
• Annuel (90€/an) : toutes les fonctionnalites Pro avec reduction de 17%

Les abonnements payants sont renouvelables automatiquement et resiliables a tout moment.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a utiliser le service de maniere licite et a ne pas tenter de contourner les limitations techniques, acceder aux donnees d'autres utilisateurs, ou utiliser le service a des fins frauduleuses.

6. Disponibilite du service

Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite maximale du service. Nous nous reservons le droit d'effectuer des maintenances pouvant entrainer des interruptions temporaires, avec notification prealable dans la mesure du possible.

7. Limitation de responsabilite

CleanNumerique ne peut etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation du service. Notre responsabilite est limitee au montant paye pour le service au cours des 12 derniers mois.

8. Resiliation

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres. Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes conditions.

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais sont competents.

10. Contact

Pour toute question : contact@cleannumerique.com